Conditions Générales d'Utilisation.

1. Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sabora, éditée par Sabora Technologies, dont le siège est établi à Yaoundé, Cameroun. Sabora fournit une infrastructure Software-as-a-Service (SaaS) multi-tenant pour les établissements éducatifs.

En accédant à la plateforme via le domaine principal (sabora.app) ou via un sous-domaine/domaine personnalisé d'un établissement partenaire, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants désignent :

• Plateforme : l'ensemble des services accessibles via sabora.app, ses sous-domaines, et l'application mobile Sabora.
• Établissement (Tenant) : toute institution d'enseignement titulaire d'un abonnement Sabora opérant son espace isolé en marque blanche.
• Utilisateur : toute personne physique accédant à la plateforme (étudiant, enseignant, administrateur).
• Contenu Pédagogique : les cours, documents, vidéos, QCMs et autres ressources hébergées par l'Établissement.

3. Accès au service et Sécurité

L'accès à un espace étudiant nécessite un compte actif fourni ou approuvé par votre Établissement. Sabora Technologies n'est qu'un fournisseur d'infrastructure technologique et n'a pas le pouvoir de modifier vos notes, votre statut d'inscription ou vos frais de scolarité.

Sécurité : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute action effectuée via votre compte sera considérée comme ayant été effectuée par vous. La plateforme utilise des technologies anti-triche (stylométrie, surveillance de focus) lors des examens pour garantir l'intégrité académique.

4. Données et confidentialité

Conformément à notre architecture Row Level Security, chaque Établissement est le Responsable de Traitement des données personnelles de ses étudiants et enseignants. Sabora agit en tant que Sous-traitant technique.

Sabora s'engage à ne jamais croiser, revendre ou partager les données d'un Établissement avec un autre Établissement ou un tiers non autorisé. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'Établissement et ses enseignants conservent 100% de la propriété intellectuelle sur leurs cours. Sabora applique des mesures de protection (DRM, Watermarking) pour empêcher le téléchargement illégal, mais ne revendique aucun droit sur le contenu pédagogique hébergé.

Le code source, les algorithmes d'IA de restructuration de cours, le design system, l'architecture hors-ligne (Offline-first) et la marque Sabora sont la propriété exclusive de Sabora Technologies.

6. Responsabilités

Sabora s'engage à fournir la Plateforme avec diligence (SLA de 99.9% pour les plans Pro/Enterprise) mais ne saurait être tenue responsable des interruptions liées au réseau de l'opérateur télécom local ou aux pannes du terminal de l'Utilisateur. Sabora n'est pas responsable des litiges entre un Utilisateur et son Établissement (ex: litige sur une note, paiement de frais de scolarité).

7. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : legal@sabora.app
• Par courrier : Sabora Technologies, Département Juridique, Yaoundé, Cameroun